CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version du 13/12/2019

TABLE DES MATIERES :

Définitions et domaine d’application

Accès au Site

Utilisation du Site et de son contenu

Propriété intellectuelle et industrielle

Responsabilité de l’Utilisateur

Fonctionnement du Site

Liens
Virus
Dispositions diverses
Charte de protection de la vie privée et gestion des cookies

* * *

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent des informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du site Internet TWEEPLE.BE visé à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’une charte de politique de traitement des données à caractère personnel par l’Entreprise.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder, de visiter et d’utiliser le site Internet TWEEPLE.BE. La poursuite de la visite du site Internet ou son utilisation, d’une quelconque manière, implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). L’utilisateur est expressément invité à télécharger et/ou à imprimer les présentes CGU afin d’en garder une copie.

  1. Définitions et domaine d’application

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique, par la définition des droits et obligations des parties, des modalités d’utilisation du site Internet TWEEPLE.BE.

Le propriétaire du site Internet TWEEPLE.BE est la société privée à responsabilité limitée de droit belge TWEEPLE, dont le siège social est établi en Belgique, à 7130 Binche, Rue de Balenfer, 5, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.310.694 (ci-après dénommée l’ »Entreprise »).

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou morale qui consulte ou navigue sur le site Internet TWEEPLE.BE, qui télécharge des fichiers, les utilise ou s’enregistre via tout formulaire disponible sur ledit site, s’abonne à une lettre d’informations ou contracte avec l’Entreprise.

L’Entreprise et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les « Parties » (ou individuellement « Partie »).

Le « Site » désigne le site Internet de l’Entreprise accessible via tweeple.be et qui a notamment pour vocation de présenter l’Entreprise et ses services, et de permettre aux Utilisateurs de commander les services de l’Entreprise directement en ligne.

Les présentes CGU décrivent les conditions d’accès au Site de l’Entreprise. Ces CGU sont applicables de manière générale et de façon non-exhaustive à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les Parties. En outre, les présentes CGU font partie intégrante des Conditions Générales de Vente de l’Entreprise pour autant que l’Utilisateur puisse également être qualifié de Client au sens des conditions générales de vente de l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires, notamment la charte de protection de la vie privée, seront réputées faire partie intégrante des présentes CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes CGU, disponible en permanence sur le Site.

  1. Accès au Site

Le Site est accessible via l’utilisation d’ordinateurs récents disposant d’un système opérationnel et d’un navigateur Internet courant, ainsi que de toute autre ressource technique nécessaire. Le Site est aussi accessible via l’utilisation de smartphones ou tablettes récents disposant des ressources techniques nécessaires. L’Entreprise ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si l’Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site, quelle qu’en soit la raison. Il appartient à l’Utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site s’il veut l’utiliser.

  1. Utilisation du Site et de son contenu

Le Site est uniquement accessible à des fins informatives, de présentation des services de l’Entreprise, de prise de contact avec celle-ci par l’Utilisateur et d’achat en ligne de services et/ou de produits numériques. L’Utilisateur bénéficie uniquement du droit de consulter le contenu du Site.

L’Utilisateur accepte, lors de sa visite sur le Site, que son utilisation se fasse à ses propres risques et périls. Toutes les informations contenues sur le Site sont disponibles « en l’état », l’Entreprise ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité ou l’actualité desdites informations. L’Entreprise déploie des efforts raisonnables afin d’offrir des informations correctes et actualisées sur le Site mais ne garantit pas ces informations.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel désavantage encouru par l’Utilisateur suite à des informations erronées, manquantes ou inexactes ou peu claires reprises sur le Site.

Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Site ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • Tenter de se procurer l’accès à des parties du Site qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;

  • Poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit ;

  • Utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les « robots », « spiders », etc., ayant pour but de créer des attaques par déni de service ou des messages permettant d’influencer les interactions du Site avec un autre Utilisateur, même lorsque l’Utilisateur réagit à une requête formulée sur le Site ;

  • Afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe ou autrement répréhensible ;

  • Consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales, européennes et nationales en vigueur ;

  • Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

  • Télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit exhaustive ;

  • Commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres Utilisateurs d’accéder au Site ;

  • Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;

  • Collecter et conserver des données personnelles et/ou des données sensibles relatives à d’autres Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur – qui reste libre d’accepter ou de refuser la communication volontaire d’information à l’Entreprise –, par l’accès au Site, peut être invité à communiquer des informations à l’Entreprise. En ce faisant et par la simple communication d’informations, l’Utilisateur consent au téléchargement d’information ou à la récolte de données à son égard à la suite de l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut, à défaut de consentir au téléchargement et au traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 4, 1), du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD), communiquer l’ensemble des informations utiles par toute autre voie, et notamment par correspondance écrite sur le support de son choix.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, les musiques et tous les autres éléments du Site et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure de celui-ci, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise, et sont protégés par divers droits intellectuels et/ou de propriété industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou de droits assimilés. A ce titre, l’Utilisateur ne bénéficie que d’une licence personnelle d’utilisation du Site, ainsi que de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles limitée aux services proposés par l’Entreprise via le Site. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au Site.

L’Entreprise garantit que les éléments présents sur le Site et mis à disposition de l’Utilisateur respectent les droits des tiers, et sont licites.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se déroulent toujours sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite à la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le Site est actuellement ou sera à l’avenir mis à sa disposition. L’Utilisateur accepte et reconnait également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique.

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site de manière raisonnable, licite et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit également d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait porter préjudice à l’Entreprise ou à un tiers.

  1. Fonctionnement du Site

L’Entreprise tente, dans la mesure du possible, de mettre le Site à disposition et de le rendre accessible de manière ininterrompue. L’Entreprise est tenue, de manière générale, à une obligation de moyens. Elle tente également de limiter les désagréments causés par d’éventuelles erreurs techniques, mais ne peut toutefois pas être tenue responsable des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions techniques ou non autorisées de nature à infecter le Site, notamment par des virus.

L’Entreprise ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par un Utilisateur lors de l’utilisation du Site. De même, l’Entreprise n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde.

L’Entreprise décline toute responsabilité pour les cas suivants :

  • Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site ;

  • Introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site ;

  • Encombrement temporaire de la bande passante ;

  • Interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de l’Entreprise.

L’Entreprise peut également modifier le contenu du Site, les services commercialisés et les modalités de fonctionnement, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse en être engagée. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière constitue un droit acquis. De même, l’Entreprise décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site.

L’Entreprise se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement tout ou partie de l’accès au Site et ce, sans devoir en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

L’Entreprise peut mettre un terme à l’exploitation du Site, pour quelque raison que ce soit, sans que l’Utilisateur ne puisse former aucune demande à ce titre à l’Entreprise, que ce soit de façon amiable ou judiciaire. L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

  1. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels l’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni quant à leur contenu. L’Entreprise ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites Internet, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. L’Utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il lui revient donc de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site sans l’accord préalable et exprès de l’Entreprise.

  1. Virus

Bien que l’Entreprise mette en place ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site libre de bug, virus, chevaux de Troie et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. L’Entreprise ne peut nullement être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice et/ou d’une perte qui en résulterait. Elle recommande à tous ses Utilisateurs d’installer les pare-feux, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements du matériel informatique, tablette ou smartphone de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur constate la présence d’un des éléments précités sur le Site, il est invité à le communiquer immédiatement à l’adresse suivante : contact@tweeple.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises dans les plus brefs délais.

  1. Dispositions diverses

    1. Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces CGU, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

    1. Titres

Les titres utilisés dans les présentes CGU ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

    1. Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux services fournis par l’Entreprise, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumise au droit belge et ressortira de la compétence exclusive des juridictions, francophones le cas échéant, du lieu du siège social de l’Entreprise.